Vous formez déjà vos équipes sur le tas, mais vous voulez que ce soit reconnu comme une vraie formation et que votre OPCO puisse la financer. L’AFEST, l’action de formation en situation de travail, est le cadre que le Code du travail prévoit pour cela : elle devient finançable, sous conditions. Cette page vous explique ce que la loi exige, les situations qui s’y prêtent, et ce que trois OPCO (Atlas, AKTO et OPCO 2i) demandent pour la financer. Pour les démarches OPCO en général, voyez notre guide du financement par l’OPCO.
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Le Code du travail définit l’action de formation comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel, et prévoit qu’elle peut aussi être réalisée en situation de travail (article L6313-2 du Code du travail) : c’est l’AFEST.
L’AFEST n’est ni une formation sur le tas ni un simple apprentissage au poste de travail, souligne Opco EP. La différence compte pour le financement : selon le guide AFEST d’Uniformation, la formation sur le tas, informelle et improvisée, n’est pas éligible aux financements publics et mutualisés. Le manuel AFEST de l’OPCO Atlas le dit autrement : une simple imitation des gestes professionnels, sur le mode « je te montre et tu répètes », ne suffit pas.
Selon l’Anact, le législateur reconnaît que le travail peut être formateur, à condition d’adapter les situations de travail, de mobiliser les ressources utiles et de favoriser des échanges sur l’activité.
L’article D6313-3-2 du Code du travail impose quatre éléments à toute AFEST :
L’AFEST convient surtout aux situations de travail clés du métier, plutôt complexes et associant plusieurs compétences, selon Opco EP. L’OPCO Atlas la juge particulièrement adaptée aux TPE et PME qui forment déjà leurs salariés en situation de travail, et la fiche AFEST d’Opco EP y voit un avantage concret : la production continue, même ralentie, puisque le salarié ne quitte pas son poste.
Elle ne convient pas à tout. Elle n’est pas adaptée aux situations qui pourraient être dangereuses pour le salarié en formation ou son environnement ; le manuel AFEST de l’OPCO Atlas cite l’exemple des formations liées à la sécurité. AKTO ajoute deux limites : certaines situations ne permettent pas le droit à l’essai, et l’AFEST n’est pas la modalité la plus adaptée à l’acquisition de connaissances théoriques.
Le formateur est indispensable : selon le guide pratique AFEST d’AKTO, c’est le seul acteur mentionné dans le décret, ce qui rend sa présence obligatoire. Il peut être un formateur interne ou celui d’un organisme de formation ; vérifiez les règles de prise en charge de votre branche. Pour l’analyse de l’activité, le même guide indique que l’entreprise peut se faire aider par un prestataire ou former un ou plusieurs de ses salariés à cette analyse. Si vous confiez l’action à un organisme de formation, une convention est conclue entre votre entreprise, qui achète la formation, et cet organisme (article L6353-1 du Code du travail).
Selon Centre Inffo, l’AFEST ne dispose pas d’une enveloppe financière dédiée gérée par les OPCO : ils la financent lorsqu’elle s’inscrit dans un dispositif qu’ils financent déjà, comme le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (le document qui liste les formations prévues pour vos salariés) ou le contrat de professionnalisation. Le conseil d’administration paritaire de chaque OPCO définit ce qu’il prend en charge et à quel niveau, précise la même source : les taux diffèrent donc d’un OPCO et d’une branche à l’autre, renseignez-vous auprès du vôtre.
Selon l’OPCO Atlas, les actions AFEST peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences, selon les règles de la branche professionnelle et la taille de l’entreprise. Pour déposer une demande de prise en charge chez Atlas, l’entreprise doit notamment compléter la séquence pédagogique AFEST, obligatoire à l’instruction du dossier.
Pour un financement AKTO, les éléments caractéristiques de l’AFEST doivent être identifiables dans les pièces transmises : analyse de l’activité, objectif professionnel, parcours, formateur, mises en situation, phases réflexives et évaluations. Selon AKTO, les modalités de prise en charge de l’AFEST dans le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés figurent dans les règles de prise en charge de chaque branche.
Pour une prise en charge, OPCO 2i demande la grille de positionnement, le parcours AFEST, le protocole individuel de formation, au moins une preuve de séquence réflexive et le certificat de réalisation. Le coût pédagogique s’y calcule en multipliant le taux horaire brut chargé du formateur par le nombre d’heures réalisées.
Dans le cadre de ses contrôles, l’OPCO Atlas peut demander le certificat de réalisation, une attestation de présence ou feuille d’émargement et le bulletin de paie de l’apprenant, ainsi que des documents propres à l’AFEST : le rapport d’analyse du travail, la matrice de positionnement initial, les évaluations continues, les scénarios pédagogiques datés et les traces des séquences réflexives.
OPCO 2i raisonne autrement : l’AFEST ne se prouve pas par des feuilles d’émargement mais par des jalons d’évaluation définis à l’avance dans le protocole individuel de formation, et tout élément de preuve est accepté pour les phases réflexives, qu’il s’agisse d’une vidéo, d’un document écrit ou d’un enregistrement. Uniformation demande, de son côté, de rendre accessibles aux bénéficiaires et aux financeurs les informations sur l’organisation du parcours, et de conserver les preuves de la réalisation de l’action.
| OPCO | Preuves demandées | À retenir |
|---|---|---|
| Atlas | Certificat de réalisation, attestation de présence ou feuille d’émargement, bulletin de paie, documents propres à l’AFEST | La séquence pédagogique AFEST est obligatoire dès le dépôt |
| OPCO 2i | Grille de positionnement, parcours AFEST, protocole individuel de formation, au moins une preuve de séquence réflexive, certificat de réalisation | Pas de feuilles d’émargement : la preuve passe par des jalons d’évaluation fixés à l’avance |
| AKTO | Pièces où l’on retrouve chaque élément de l’AFEST (analyse de l’activité, objectif, parcours, formateur, mises en situation, phases réflexives, évaluations) | Les modalités de prise en charge figurent dans les règles de chaque branche |
Formeazy, marque de Digital Study, met en place l’AFEST avec un cabinet RH partenaire, Elan RH Réunion : découvrez qui sont nos intervenants sur la page des intervenants. La formation se déroule dans vos locaux, sur le poste de travail. Nous préparons avec vous le programme, le devis et la convention et vous accompagnons au dépôt ; c’est votre entreprise qui dépose la demande sur son espace OPCO. Nos autres dispositifs RH, la POEI et la PCRH, sont présentés sur notre page sur la formation RH.
Selon Opco EP, l’AFEST n’est ni une formation sur le tas ni un simple apprentissage au poste de travail. Selon Uniformation, la formation sur le tas, informelle et improvisée, n’est pas éligible aux financements publics et mutualisés. L’AFEST, elle, est encadrée par le Code du travail et suppose une analyse de l’activité, un formateur désigné, des phases réflexives et des évaluations.
Selon AKTO, le formateur est le seul acteur mentionné dans le décret, ce qui rend sa présence obligatoire ; il peut être un formateur interne ou celui d’un organisme de formation. Vérifiez toutefois les règles de prise en charge de votre branche.
Pas automatiquement. Selon Centre Inffo, l’AFEST ne dispose pas d’une enveloppe financière dédiée gérée par les OPCO : ils la financent lorsqu’elle s’inscrit dans un dispositif qu’ils financent, comme le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ou le contrat de professionnalisation. Le conseil d’administration paritaire de chaque OPCO définit ce qu’il prend en charge et à quel niveau : la réponse dépend donc de votre OPCO et de votre branche.
Cela dépend de votre OPCO. L’OPCO Atlas peut demander le certificat de réalisation, une attestation de présence ou feuille d’émargement et le bulletin de paie de l’apprenant. OPCO 2i attend la grille de positionnement, le parcours AFEST, le protocole individuel de formation, au moins une preuve de séquence réflexive et le certificat de réalisation. Uniformation demande aussi de rendre accessibles aux bénéficiaires et aux financeurs les informations sur l’organisation du parcours, et de conserver les preuves de la réalisation de l’action.
Oui : chez OPCO 2i, par exemple, l’AFEST est éligible au plan de développement des compétences des entreprises de moins et de plus de 50 salariés, à la Pro-A (reconversion ou promotion par alternance) et au contrat de professionnalisation. Chez Opco EP, pour la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, les formations des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur des fonds conventionnels ou des versements volontaires (les contributions décidées par la branche ou versées en plus par l’entreprise). Renseignez-vous auprès de votre OPCO.
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