L’Agefice finance la formation du dirigeant non salarié lui-même, jamais celle de ses salariés – c’est la première confusion à éviter, avec celle du CPF. Le plafond annuel impressionne, mais le taux horaire retenu selon le format limite lui aussi le montant réellement pris en charge. Voici comment calculer ce qui restera à votre charge.
Selon le site de l’Agefice, l’Agefice est le fonds d’assurance formation (FAF) du commerce, de l’industrie et des services. Elle gère la contribution à la formation professionnelle (CFP) et finance la formation des chefs d’entreprise non salariés et de leurs conjoints collaborateurs ou associés de ces secteurs.
Selon le site de l’Agefice, l’Agefice ne finance la formation que des dirigeants d’entreprise inscrits à l’Urssaf comme travailleurs non salariés et de leurs conjoints collaborateurs ou associés. Les salariés n’en relèvent pas : ils dépendent de l’OPCO de leur entreprise, voir notre guide pour financer la formation de vos salariés avec l’OPCO.
Relèvent de l’Agefice, selon le site de l’Agefice, les dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services : gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC, entrepreneur individuel, auto-entrepreneur. La liste publiée n’est pas exhaustive.
Les dirigeants assimilés salariés, notamment les dirigeants de SAS et de SASU, n’entrent pas dans le champ de l’Agefice. La même liste exclut aussi les dirigeants de SA, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les gérants non associés d’EURL et les dirigeants de SCOP, entre autres.
Les dirigeants exerçant une profession libérale peuvent s’adresser au FIF PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), à l’exception des médecins, orientés vers le FAF-PM. Selon l’Agefice, le cadre réglementaire ne la désigne plus comme fonds compétent pour les professions libérales non règlementées.
Les chefs d’entreprise ayant le statut d’artisan peuvent s’adresser au FAFCEA pour les formations « métiers » et aux conseils de la formation des chambres de métiers et de l’artisanat pour la gestion et le développement de l’entreprise.
Pour être éligible, selon le site de l’Agefice, le dirigeant doit être à jour du versement de sa contribution à la formation professionnelle et son attestation doit désigner l’Agefice comme fonds d’assurance formation.
Le recours au dispositif de l’Agefice n’entraîne ni frais de gestion ni frais de dossier pour le demandeur, selon le site de l’Agefice.
Selon Entreprendre.Service-Public.gouv.fr, pour un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale, la CFP s’élève à 0,1 % du chiffre d’affaires annuel. Pour une activité artisanale, elle est de 0,3 % ; pour une activité libérale, de 0,2 %.
Pour un entrepreneur individuel hors micro exerçant une activité commerciale, la CFP s’élève à 120 €, soit 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Elle passe à 163 € si le conjoint collaborateur est déclaré.
Selon le site de l’Agefice, le plafond annuel par cotisant est de 3 000 € par an lorsque la CFP versée est d’au moins 7 €, conjoint collaborateur compris. Cette enveloppe annuelle peut aller, sous conditions, jusqu’à ce plafond, et elle est réservée aux ressortissants à jour d’une CFP strictement supérieure à 0 €.
| Situation | Plafond annuel |
|---|---|
| CFP versée d’au moins 7 € | 3 000 € par an |
| CFP versée supérieure à 0 € et inférieure à 7 € | 600 € par an |
| CFP d’au moins 7 €, formation menant à un diplôme national ou à un titre enregistré au RNCP | jusqu’à 5 000 € |
Le plafond peut aller jusqu’à 5 000 € pour les formations menant à un diplôme national ou à un titre enregistré au RNCP.
Selon le site de l’Agefice, l’Agefice retient un coût horaire de 42 €/h en présentiel, 35 €/h en distanciel synchrone, 20 €/h en distanciel asynchrone. C’est ce barème, et non le seul plafond annuel, qui détermine le montant réel des coûts pédagogiques pris en charge.
Les formations collectives, en présentiel ou à distance, ne doivent pas compter plus de 25 participants en simultané pour être finançables, et le temps de travail personnel n’est pas financé.
L’indemnisation forfaitaire de la perte de ressources est fixée à 8 €/h, modulée selon le montant de CFP versé. Elle s’applique au présentiel individuel, au présentiel collectif et au distanciel synchrone ; son total par dossier ne peut dépasser les coûts pédagogiques pris en charge. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de frais annexes de 4 €/h pour le présentiel hors de l’entreprise.
Prenons une formation de 7 heures en distanciel synchrone. En appliquant le coût horaire de 35 €/h retenu par l’Agefice, les coûts pédagogiques atteignent au plus 245 €. Il s’agit d’un exemple de calcul, sous réserve de l’accord de l’Agefice et d’une enveloppe annuelle suffisante.
Sur une formation facturée 840 €, il resterait au moins 595 € à la charge du dirigeant si l’Agefice retient 245 €. Cet exemple est hors indemnisation de la perte de ressources.
Selon le site de l’Agefice, l’Agefice peut financer les autres formations, métiers ou transversales, dès lors qu’elles sont professionnalisantes, en rapport avec l’activité de l’entreprise et non exclues par ses critères. Les deux autres catégories sont les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue et les formations obligatoires légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle.
Les formations à distance, y compris en e-learning et en classe virtuelle, peuvent être prises en charge si des moyens d’assistance et de suivi sont définis et vérifiables. La même page exclut les simples cours à distance sans accompagnement humain, technique et pédagogique.
L’Agefice ne finance que des formations assurées par des organismes disposant d’un numéro de déclaration d’activité et certifiés Qualiopi.
L’Agefice exclut de son financement les formations suivies en mobilisant les droits CPF, même lorsqu’il reste une somme à la charge du dirigeant. Cette exclusion figure en dernière ligne de la liste des formations écartées, aux côtés des conseils, audits et coaching, de la mise en place de certifications, des permis A et B, des stages de récupération de points, des formations de moins de 3 heures et des organismes en litige ou liés au demandeur.
Parmi les dispositifs spécifiques de l’Agefice figurent Cap Digital, Cap RSE et Cap Sobriété énergétique. Ils ont leurs propres modalités et plafonds et ne s’imputent pas sur l’enveloppe annuelle du dirigeant.
Selon le site de l’Agefice, la demande doit parvenir au siège de l’Agefice, par l’intermédiaire d’un Point d’accueil, au plus tôt 4 mois et au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation, sous peine de refus possible.
Une demande envoyée directement au siège de l’Agefice par courrier ou par e-mail n’est pas instruite : elle doit passer par un Point d’accueil, qui présaisit le dossier. Est considérée comme transmise la demande de prise en charge qui a fait l’objet d’une présaisie par un Point d’Accueil.
Le dirigeant vérifie sur son attestation de CFP, téléchargeable sur son compte Urssaf, que l’Agefice est bien son fonds d’assurance formation. La page des justificatifs 2026 précise que seules les attestations délivrées par l’Urssaf avec un code de sécurité sont acceptées.
Les justificatifs passent par le Point d’accueil, puis l’Agefice verse au demandeur le règlement de son action de formation.
Selon le site de l’Agefice, la facture doit être réellement acquittée par le dirigeant : l’organisme de formation ne peut pas avancer les fonds ni simuler un règlement.
La formation IA débutant de Digital Study dure 7 heures sur une journée et se suit à distance, en classe virtuelle synchrone. Elle coûte 840 €, TVA non applicable. Elle n’est pas certifiante ; l’organisme est certifié Qualiopi.
La prise en charge dépend toujours de l’accord de l’Agefice, qui examine chaque demande au regard de ses critères.
Oui, s’il relève des secteurs du commerce, de l’industrie ou des services et qu’il est à jour de sa CFP. Selon le site de l’Agefice, l’auto-entrepreneur figure parmi les dirigeants non salariés concernés, et selon Entreprendre.Service-Public.gouv.fr, sa CFP s’élève à 0,1 % du chiffre d’affaires annuel pour une activité commerciale.
Non. L’Agefice exclut de son financement les formations suivies en mobilisant les droits CPF, même lorsqu’il reste une somme à la charge du dirigeant.
Non. Les dirigeants assimilés salariés, notamment les dirigeants de SAS et de SASU, n’entrent pas dans le champ de l’Agefice.
Non. L’Agefice prend en charge les coûts pédagogiques dans la limite de l’enveloppe annuelle et du barème horaire retenu pour chaque format. Ses dispositifs spécifiques, comme Cap Digital, ont leurs propres plafonds et ne s’imputent pas sur cette enveloppe.
La demande doit parvenir au siège de l’Agefice par l’intermédiaire d’un Point d’accueil, au plus tôt 4 mois et au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation.
Chaque formation détaille son programme, sa durée, son format et son tarif sur sa page.
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