Vous voulez former un ou plusieurs salariés sans y passer une semaine, et comprendre le financement OPCO de leur formation. Cette page suit le chemin dans l’ordre où vous allez le parcourir : identifier votre OPCO, savoir ce qu’il finance pour une entreprise de votre taille, vérifier les conditions, déposer la demande, et comprendre ce qui restera à votre charge. À chaque étape, on distingue ce que fixe la loi et ce que fixent votre branche et votre OPCO : sur ce second point, ce sont les critères publiés par votre OPCO qui s’appliquent.
Vous vous formez à titre personnel ? Ce guide s’adresse aux employeurs : pour financer votre formation avec votre CPF, consultez notre page dédiée.
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Un OPCO, pour « opérateur de compétences », est le nom que le Code du travail donne aux organismes paritaires agréés qui financent la formation (article L6332-1 du Code du travail). Il existe 11 OPCO, chargés de financer l’alternance, d’aider les branches à construire les certifications et d’accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins en compétences, comme le rappelle France compétences.
La loi leur confie aussi un service de proximité auprès des très petites, petites et moyennes entreprises, pour améliorer l’information et l’accès de leurs salariés à la formation et les aider à définir leurs besoins (même article L6332-1).
Ne confondez pas l’OPCO avec le compte personnel de formation (CPF) de votre salarié : le CPF est un dispositif distinct, mobilisé par le salarié lui-même ; le cas où l’OPCO ou l’employeur prend en charge sa participation de 150 € est traité plus bas.
Votre OPCO n’est pas un choix : il découle de votre convention collective. La convention collective applicable à votre entreprise est celle dont relève l’activité principale qu’elle exerce (article L2261-2 du Code du travail). Et une branche professionnelle ne peut adhérer qu’à un seul OPCO dans le champ d’une convention collective (article L6332-1-1).
Pour savoir lequel est le vôtre, utilisez le moteur de recherche de France compétences : il trouve votre OPCO de rattachement à partir de votre convention collective ou de votre activité principale, et directement à partir de l’identifiant de votre convention collective (IDCC) si vous le connaissez, comme l’explique l’annonce de France compétences. Si vous ne connaissez pas votre IDCC, la même annonce décrit une recherche avancée par département et activité principale.
L’Urssaf renvoie également les employeurs vers ce moteur de recherche pour identifier leur convention collective et leur OPCO de rattachement.
C’est ici que se joue la distinction qui compte le plus pour une PME.
L’OPCO prend en charge les actions qui concourent au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (article L6332-1-3 du Code du travail).
Le Céreq indique que, depuis la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mobiliser des fonds mutualisés via leur OPCO pour financer leur plan de développement des compétences.
Au-delà de ce seuil, le plan de développement des compétences ne relève plus de ces fonds mutualisés. Dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, Opco EP indique que les formations des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou les versements volontaires. Les fonds conventionnels sont les contributions supplémentaires décidées par la branche ; les versements volontaires, ce que l’entreprise choisit de confier en plus à son OPCO.
Autrement dit, votre effectif détermine l’enveloppe à laquelle vous avez accès, pas seulement le montant.
En 2021, le taux moyen de salariés formés était de 19 % dans les très petites entreprises, contre 69 % dans les entreprises de 250 salariés et plus. Les TPE, qui représentent près d’un quart de l’emploi salarié, ne regroupent que 10 % des salariés formés. Dans les entreprises de 10 à 49 salariés, 62 % ont formé au moins un salarié par des cours ou stages, contre 97 % à partir de 250 salariés.
L’employeur peut organiser la formation de ses salariés dans le cadre d’un plan de développement des compétences (article L6312-1 du Code du travail) : ce plan décrit l’ensemble des formations qu’il leur propose, précise Service Public Entreprendre.
C’est ce document qui sert de colonne vertébrale à votre demande : il matérialise le besoin, les salariés concernés et les actions envisagées. Rappel : la loi oblige l’employeur à assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (article L6321-1).
Trois vérifications avant de signer quoi que ce soit.
Un organisme de formation financé par un OPCO doit être certifié, sur des critères de qualité fixés par l’État (article L6316-1 du Code du travail). C’est la certification Qualiopi. Selon Opco EP, depuis le 1er janvier 2022, les prestataires financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle doivent détenir la certification Qualiopi. AKTO précise qu’il ne finance que des prestataires titulaires d’un numéro de déclaration d’activité valide, ou en cours de délivrance, et disposant de la certification Qualiopi.
Opco EP, AKTO et l’Opcommerce fixent chacun leurs propres règles de dépôt. Chez Opco EP, pour bénéficier des fonds d’une année, la demande pour une action se déroulant cette année-là doit parvenir au plus tard le 30 novembre. Chez AKTO, hors alternance, la demande de prise en charge doit être transmise 30 jours calendaires avant le démarrage de la formation. À l’Opcommerce, pour une formation qui démarre en 2026, une demande déposée après le 30 novembre 2026 n’est traitée qu’en fonction d’éventuels réabondements des enveloppes.
Chez Opco EP, les demandes se déposent sur la plateforme « Mes Services en Ligne » ; à l’Opcommerce, sur le portail « Web Services Entreprises », précisent les critères 2026 de l’Opcommerce. Le détail des pièces justificatives attendues figure dans les conditions générales de votre OPCO : c’est le document à ouvrir avant de constituer le dossier.
Les barèmes sont fixés par branche : chaque OPCO publie ses critères, et deux branches peuvent afficher des plafonds et des tarifs horaires différents, comme le montrent les deux exemples ci-dessous.
| OPCO et branche | Plafond par entreprise | Taux horaire |
|---|---|---|
| Opco EP, prestataires de services du secteur tertiaire | 5 000 € HT (moins de 11 salariés), 8 000 € HT (11 à 49 salariés) | 25 € HT de l’heure de coût pédagogique et 12 € HT de l’heure de frais de salaire (« autres formations transverses ») |
| Opcommerce, entreprises du bureau et numérique | 3 000 € par an (moins de 50 salariés), action de formation et salaires compris | salaires plafonnés à 14.5 € de l’heure ; frais annexes non financés |
Dans cette branche, Opco EP fixe le plafond de financement par entreprise à 5 000 € HT pour moins de 11 salariés, et à 8 000 € HT de 11 à 49 salariés. Les « autres formations transverses », dont « Logiciel – Internet » et « Marketing – Communication digitale », y sont prises en charge à 25 € HT de l’heure pour le coût pédagogique et à 12 € HT de l’heure pour les frais de salaire.
Ces montants valent pour cette branche et pour l’année 2026, selon les critères publiés par Opco EP, dans la limite des fonds disponibles. Ils ne se transposent ni à une autre branche, ni à un autre OPCO.
Dans la branche des entreprises du bureau et numérique, l’Opcommerce prévoit, dans son dispositif « Compétences + » et dans la limite des ressources de la branche, un budget annuel de 3 000 € par entreprise de moins de 50 salariés. Ce budget couvre l’action de formation et les salaires plafonnés à 14.5 € de l’heure, sans financement des frais annexes, précisent les critères 2026 de l’Opcommerce.
Ce reste à charge dépend de trois paramètres, tous fixés par votre branche : le plafond par entreprise, le tarif horaire pris en charge pour le coût pédagogique, et la prise en charge ou non des frais de salaire et des frais annexes. Tant que vous n’avez pas ouvert les critères de votre OPCO, ce reste à charge n’est pas calculable. C’est la première chose à vérifier avant de demander un devis. Pour situer ce montant dans l’ensemble de ce que votre entreprise consacre à la formation, voir notre guide du budget formation en entreprise.
Un salarié qui finance une formation avec son compte personnel de formation doit en principe participer à son financement à hauteur de 150 € (la fiche CPF de Service-Public.fr). Cette participation ne s’applique pas lorsque la formation fait l’objet d’un abondement de la part de l’employeur (l’actualité de Service-Public.fr sur la participation forfaitaire), et l’OPCO ou l’employeur peut prendre en charge ces 150 €. Pour une entreprise, c’est un levier simple lorsqu’un salarié porte lui-même un projet de formation : ses droits d’un côté, un complément de votre part de l’autre.
L’OPCO finance la formation de vos salariés. Vous-même, en tant que dirigeant non salarié, ne relevez pas de ce circuit : vous relevez en général d’un fonds d’assurance formation, dont les règles et les critères sont distincts de ceux de votre OPCO. Pour les dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services, c’est l’Agefice : voir notre guide de l’Agefice.
L’OPCO finance la formation de vos salariés. Trois autres dispositifs répondent à des besoins voisins : recruter et former un candidat avant l’embauche, former un salarié à son poste, et faire le point sur vos ressources humaines avec une consultante spécialisée. Si vous comptiez sur le FNE-Formation, lisez notre article sur le FNE-Formation en 2026.
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet à un demandeur d’emploi de suivre la formation nécessaire pour occuper un emploi correspondant à une offre que vous avez déposée auprès de France Travail ; la formation est dispensée avant son entrée dans l’entreprise (le Code du travail (article L6326-1)). Elle est financée par France Travail, et votre OPCO peut contribuer au coût pédagogique et aux frais annexes (le Code du travail (article L6326-2)). Avec un organisme de formation externe certifié Qualiopi, la formation dure au maximum 450 heures, et France Travail décide sur dossier d’une prise en charge totale ou partielle (France Travail, page employeur POEI). L’organisme doit être déclaré et certifié Qualiopi, sans quoi France Travail ne peut pas accepter la demande (instruction France Travail n° 2024-26). Les conditions, le contrat à proposer et les étapes sont détaillés sur notre page sur la POEI.
Une action de formation peut aussi être réalisée en situation de travail (le Code du travail (article L6313-2)) : c’est l’AFEST. Elle ne dispose pas d’une enveloppe financière dédiée gérée par les OPCO ; ceux-ci la financent lorsqu’elle s’inscrit dans un dispositif qu’ils financent, comme le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, et le conseil d’administration paritaire de chaque OPCO définit ce qu’il prend en charge et à quel niveau (Centre Inffo). Ce que la loi exige et ce que demandent les OPCO : voyez notre page sur l’AFEST.
La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) permet à une entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire externe et cofinancé par l’État (la page PCRH de la DEETS de La Réunion). Au niveau national, la part de l’État est plafonnée à 50 % des coûts admissibles hors taxe (les coûts des services de conseil fournis par un prestataire extérieur à l’entreprise), dans la limite de 15 000 €, et un accompagnement dure au maximum 30 jours, étalés sur 12 mois au plus (l’instruction nationale DGEFP du 15 septembre 2022). Les règles changent selon la région : voyez notre page sur la PCRH.
Formeazy, la marque de Digital Study dédiée à la formation des équipes des PME, prépare avec vous le programme, le devis et la convention, et vous accompagne au dépôt : c’est votre entreprise qui dépose la demande sur son espace OPCO, et la prise en charge reste soumise aux critères de votre OPCO. Nos trois piliers : la formation commerciale, le pilier RH et le pilier management. Première étape : un diagnostic gratuit de 30 minutes, sans engagement.
Utilisez le moteur de recherche de France compétences : selon l’annonce de France compétences, il permet de trouver votre OPCO de rattachement à partir de votre convention collective ou de votre activité principale, et directement à partir de votre IDCC si vous le connaissez. Votre OPCO dépend en effet de votre convention collective, donc de votre activité principale.
Oui. Le Code du travail impose une certification qualité, Qualiopi, aux organismes de formation financés par un OPCO ; selon Opco EP, elle est exigée depuis le 1er janvier 2022. AKTO précise qu’il ne finance que des organismes titulaires d’un numéro de déclaration d’activité valide, ou en cours de délivrance, et certifiés Qualiopi.
Cela dépend de votre OPCO : au plus tard le 30 novembre pour les fonds de l’année chez Opco EP, 30 jours calendaires avant le démarrage chez AKTO (hors alternance). Votre OPCO publie son propre délai : c’est celui-là qui s’applique.
Pas sur les fonds mutualisés : selon le Céreq, depuis la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mobiliser des fonds mutualisés via leur OPCO pour ce plan. Au-delà, le canal change : chez Opco EP, dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, les formations des entreprises de 50 salariés et plus sont financées sur les fonds conventionnels et/ou les versements volontaires.
Non. Les barèmes sont fixés par branche et chaque OPCO publie ses propres critères. Par exemple, chez Opco EP, dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, le plafond est de 5 000 € HT pour une entreprise de moins de 11 salariés ; chez l’Opcommerce, dans la branche des entreprises du bureau et numérique, le dispositif « Compétences + » prévoit un budget annuel de 3 000 € par entreprise de moins de 50 salariés, dans la limite des ressources de la branche. Ces montants ne se transposent pas d’une branche à l’autre : consultez les critères de votre OPCO.
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Certificat Qualiopi de Digital Study (PDF) · Accessibilité handicap : informations et contact de la référente
